Avez-vous une fois entendu parler du syndic de copropriété ? Certainement que oui, si vous êtes déjà propriétaire. Mais ce que vous pourriez aussi vous demander, c’est si ce concept de gestion des copropriétés est obligatoire. En d’autres termes, est-ce une obligation de désigner un syndic ? Mais le syndic, qui est-il réellement ? Dans cet article, on sera heureux d’éclairer votre lanterne à travers des approches de réponses explicatives à ces questions.
Plan de l'article
Le syndic, qu’est-ce que c’est ?
Le syndic est une personne physique ou morale dont le rôle est d’assurer la gestion, ainsi que la représentation des copropriétaires de l’immeuble. Comme copropriété, on entend donc un immeuble par exemple, qui appartient à plusieurs personnes qui en sont propriétaires. Il faut alors préciser que la gestion dont fait preuve le syndic tient seulement compte des parties communes dudit immeuble à l’instar de l’ascenseur, de la façade, du toit, du jardin, des couloirs…
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De façon concrète, la mission du syndic est de maintenir une bonne cohabitation dans la copropriété. Ce dernier s’assure en outre que les décisions qui sont prises pour ce qui est de la gestion des parties communes ne soient pas fonction de la volonté individuelle des propriétaires.
Les formes de syndic de copropriété
Comme mentionner plus tôt le syndic de copropriété peut bien être une personne physique, comme elle peut être une personne morale. Auparavant, de nombreux copropriétaires d’immeubles choisissaient un syndic professionnel. Toutefois, on se rend compte de plus en plus que ces derniers désignent aujourd’hui un syndic non professionnel à l’instar d’un des copropriétaires par exemple. Cela est assez intéressant d’ailleurs du fait que le conseil syndical, ainsi que l’assemblée générale se sentent beaucoup plus impliqués dans la gestion des parties communes de leurs copropriétés, comme le dit bien Matera.
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Toutefois, que le syndic soit professionnel ou non, il est important qu’il respecte plusieurs obligations qui lui incombent, afin d’agir valablement comme un syndic. De ce fait, tout syndic doit souscrire à une assurance responsabilité. Ensuite, il doit ouvrir un compte pour la copropriété qu’il gère dans le but de pouvoir y rendre ses activités comptables transparentes, ainsi que les coûts des différentes réparations qu’il doit opérer.
Le syndic de copropriété, est-ce une obligation ?
Du moment où un immeuble avec des appartements est subdivisé en plusieurs entités, une assemblée générale devra de façon obligatoire y désigner un syndic. En effet, l’ampleur de la résidence ne représente aucun facteur y jouant un rôle quelconque. C’est plutôt la législation que l’on applique au syndic ou encore à la copropriété, qui est impérative. Cela veut simplement dire que vous ne pourrez y déroger sans autre forme de procès.
Cependant, il faut remarquer que la loi prévoit deux formes d’exceptions à l’obligation de désigner un syndic. Vous n’avez pas besoin de désigner de syndique, si une seule personne est propriétaire de tout l’immeuble. Toutefois, si le seul propriétaire décide de vendre une partie, le syndic sera alors obligatoire de désignation.
En outre, il n’est pas une obligation de désigner un syndic de copropriété, au cas où la nature du bien immobilier le justifie. Puis, là encore, c’est à la condition que les copropriétaires soient d’accord. C’est le cas par exemple, pour les très petites résidences qui sont assez restreintes. En plus, il faut tenir compte du fait que chaque propriétaire peut demander la désignation d’un syndic.
