Toutes transactions immobilières doivent être approuvées par un notaire pour être juridiquement valables. C’est le notaire qui finalise et officialise la vente d’un bien immobilier. Il intervient lorsque l’offre d’achat est acceptée, c’est-à-dire confirmée par la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente. Cette signature est apposée sur les documents devant le notaire pour plus de sécurité. Mais quel est précisément le rôle du notaire dans le processus d’achat et de vente d’un bien immobilier ? Découvrez des réponses pertinentes au fil de cet article.
Plan de l'article
Le notaire officialise la vente immobilière
Dans une transaction immobilière, le notaire représente la juridiction de votre pays. C’est lui qui garantit la régularité de l’achat ou de la vente immobilière. Certes, vous pouvez signer le compromis ou la promesse de vente sous seing privé, mais pour avoir la loi de votre côté vous devez vous tourner vers le notaire. Par ailleurs, le notaire est l’officier qui va rédiger et signer l’acte de vente. C’est cet acte qui confère au nouveau propriétaire, tous les droits sur le bien acheté. En outre, le notaire comme les Notaires Montpellier va réunir tous les documents nécessaires à la réalisation de la transaction. De plus, en présence du notaire, l’acquéreur peut être certain qu’il aura toutes les informations nécessaires chez le vendeur.
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S’assurer que le vendeur recevra bien son paiement
Le notaire va aussi prendre les dispositions idoines pour que le vendeur soit payé. Cela facilite beaucoup les choses et installe une relation de confiance entre vendeur et acheteur. Dans le cas présent, cet officier judiciaire fera valoir le déblocage des fonds pour l’acquéreur auprès de la structure qui devrait lui faire le prêt.
À cet effet, le notaire rédigera et enverra une demande officielle qui renseigne sur le montant du prêt, de même que la date à laquelle l’acte définitif sera signé. Ce travail que fera le notaire facilitera davantage la transaction, car l’établissement prêteur ne sera point dubitatif quant à la moralité de l’acquéreur.
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Le vendeur peut alors être certain qu’il recevra à bonne date ses fonds. En plus de tout ceci, les deux acteurs peuvent se rapprocher du notaire pour avoir des conseils sur le plan juridique en ce qui concerne la transaction qu’il s’apprête à faire. Le notaire maîtrise le droit immobilier et saura donc répondre à leurs inquiétudes (un notaire tel que MTP Notaires peut vous conseiller sur ce point).
Il s’occupe des formalités
Le notaire va s’assurer que les personnes qui veulent faire la transaction ne sont pas des faussaires. Il va alors vérifier l’identité des deux parties et doit pouvoir mener ses enquêtes, afin d’être sûr que le bien appartient bien au vendeur. Aussi, il doit s’assurer que le bien ne fait pas l’objet d’une hypothèque. S’il y a un droit de préemption de la mairie, c’est lui qui va se charger de purger ce dernier. Il placera sur un compte séquestre, entre 5 et 10 % du prix total auquel le bien est cédé. En outre, il va calculer les taxes à payer à l’administration et vérifiera les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur le bien immobilier. Enfin, il fera la publicité foncière pour que le bien immobilier puisse être réellement opposable aux tiers.
