Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ? C’est un dispositif de location à longue durée qui vous permet d’accéder à un bien lorsque les prix immobiliers ne vous permettent pas d’investir. Le BRS est un contrat lié avec un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) qui permet de favoriser l’accession sociale à la propriété. En d’autres termes, l’OFS conserve la propriété du foncier et vous détiendrez le bien immobilier. Coup d’œil sur les conditions d’accès.
Plan de l'article
1. Condition d’accès au BRS : le niveau de ressources financières
Si vous souhaitez devenir propriétaire mais que votre situation financière ne correspond aux prix de l’immobilier, le Bail Réel Solidaire peut s’imposer comme étant une solution idéale, sous certaines conditions. Grâce à un promoteur spécialisé tel qu’Arcade Promotion, vous pourrez avoir un accès facilité à un logement grâce à des programmes spécifiques comme le BRS. Il est vrai que ce dispositif a pour objectif de favoriser l’accession sociale au logement.
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Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de répondre à un certain niveau de ressources financières établi par le pouvoir public. Le plafond des ressources financières pour l’accès au BRS est défini à travers différents critères tels que :
- la zone géographique
- les personnes présentes dans le foyer fiscal
- le total des revenus imposables
En fonction de la zone géographique A, B ou C, le revenu imposable doit être compris entre 31 999 € et 24 255 €. Également, si vous êtes dans une situation de primo-accédant, vous pourriez avoir accès au dispositif de Prêt à Taux Zéro pour financer l’acquisition d’un bien à travers le dispositif Bail Réel Solidaire.
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2. Condition d’accès au BRS : l’occupation en résidence principale
Afin de pouvoir bénéficier du Bail Réel Solidaire et de répondre aux conditions d’accès, vous devez impérativement utiliser le bien en tant que résidence principale. Effectivement, vous ne pouvez pas occuper ce bien en tant que résidence secondaire. Ce critère est indispensable et l’Organisme de Foncier Solidaire le prendra en compte pour vous accorder ce dispositif afin que vous puissiez acquérir un bail pour devenir propriétaire d’un logement.
3. Condition d’accès au BRS : la redevance et les mensualités
Pour acquérir un bien avec le Bail Réel Solidaire, vous devrez fournir une redevance auprès de l’Organisme de Foncier Solidaire. La redevance est minime et elle a pour but de financer les frais de gestion, le droit d’occupation ainsi que les coûts générés par le terrain.
Également, vous devrez payer des mensualités d’emprunt à l’instar d’un investissement immobilier traditionnel. Désormais, vous connaissez tous les rouages de ce dispositif afin de savoir si vous pouvez en bénéficier et devenir propriétaire plus sereinement.
