Quand faire les diagnostics d’un appartement ?

Les diagnostics constituent une obligation lors de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier. Dans le cadre d’une vente ou d’une location, vous devez être en mesure de fournir à l’acquéreur ou au locataire, un dossier des diagnostics techniques obligatoires.

Les diagnostics sont des rapports qui déterminent l’état du bien, des installations ainsi que de ses performances avant sa vente ou sa location. Ils ont été rendus obligatoires afin de faciliter la communication et la connaissance de l’état d’un bien entre les deux parties. Voici l’essentiel à savoir sur les diagnostics et le moment où il faut les réaliser.

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Quels sont les diagnostics obligatoires à fournir en cas de vente d’un appartement ?

La loi exige plusieurs diagnostics lors de la vente d’un bien immobilier. Dans le cadre de la vente d’un appartement ou d’une maison, vous devez réaliser obligatoirement des diagnostics techniques. Le propriétaire doit réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE), un constat de risque d’exposition au plomb, le diagnostic amiante, un état d’installation intérieure de l’électricité et de gaz (pour une installation de plus de 15 ans), un diagnostic termite et le diagnostic bruit.

Toutefois, les règles diffèrent selon le type d’appartement. Les diagnostics de vente d’une maison ou d’un appartement ne sont pas exactement les mêmes. Dans le cadre de la vente d’un logement en copropriété, l’acte de vente doit mentionner la surface privative du lot de copropriété (Loi Carrez) et la présence d’un risque de mérule (champignon).

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Quels sont les diagnostics à fournir lors de la mise en location d’un appartement ?

Dans le cadre de la mise en location d’un appartement ou d’une maison, vous devez également réaliser des diagnostics. Ils diffèrent selon le bien concerné. Toutefois, pour tous les logements, le DPE (diagnostic de performance énergétique) et la mention de la surface habitable dans le contrat de location sont obligatoires.

Selon votre bien, vous devez également réaliser le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), l’état des risques et pollutions, le diagnostic amiante, l’état relatif à la présence de termite, l’état de l’installation d’assainissement collectif, le diagnostic bruit. Si votre installation a plus de 15 ans, il faudra aussi réaliser le diagnostic de l’état de l’installation intérieure de gaz et de l’état de l’installation intérieur de l’électricité.

À quel moment faut-il réaliser les diagnostics d’un appartement en cas de vente ?

Dans le cadre de la vente d’un appartement, tous les diagnostics immobiliers doivent être fournis au plus tard à la signature du compromis ou de l’acte de vente chez le notaire. La loi oblige le propriétaire à présenter le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) du bien lors de la signature du contrat de vente. Vous devez donc réaliser le diagnostic avant la signature du contrat de vente de votre appartement chez le notaire.

Toutefois, le DPE constitue une exception à la règle, car depuis 2011, toutes les annonces immobilières doivent renseigner ce diagnostic. Cela implique donc la réalisation du diagnostic de performance énergétique à la mise en vente d’un bien. Chaque annonce immobilière doit être suivie de la note énergétique d’un bien.

Pour la réalisation du DPE, il est judicieux de faire tous les diagnostics immobiliers obligatoires en même temps, c’est-à-dire avant le passage de l’annonce. En réalisant tous les diagnostics en une seule fois auprès d’un professionnel, vous pourrez faire des économies.

Quand faut-il réaliser les diagnostics d’un appartement lors de sa mise en location ?

Dans le cadre de la mise en location d’un appartement, le rapport de diagnostic doit être présenté obligatoirement à la signature du contrat de bail. Néanmoins, il est recommandé de le réaliser avant la mise en location du bien. Le propriétaire bailleur pourra ainsi réaliser si nécessaire certains travaux. Il pourra donc présenter ces diagnostics lors des visites. Aussi, certains locataires considèrent dans leur recherche la note énergétique du bien afin d’estimer leur future consommation d’énergie.

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

Le diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans. Toutefois, les DPE effectués entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2022. Ceux réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’en 2024. En ce qui concerne le diagnostic amiante, sa durée de validité est illimitée lorsqu’aucune trace d’amiante n’a été détectée au cours du premier diagnostic. Dans le cas contraire, la période de validité est de 6 ans.

C’est également le cas pour le diagnostic plomb. Si le plomb n’a pas été diagnostiqué lors de la première évaluation, le bailleur n’a plus à réaliser ce diagnostic. Si au contraire, cette substance est détectée, la durée de validité du diagnostic plomb serait alors de 6 ans. La durée de validité du diagnostic gaz et électricité est également de 6 ans. Celle de l’état des risques et pollutions est de 6 mois.

En ce qui concerne la Loi Boutin (surface habitable), la mention ne doit être modifiée seulement qu’en cas de nouveaux travaux. Dans le cas contraire, la modification de la mention de la surface habitable n’est pas nécessaire.