L’assurance décennale est une assurance professionnelle obligatoire dans le secteur du BTP. Tous les artisans ayant la qualité de constructeur doivent souscrire ce type de contrat d’assurance. Cela inclut également les maçons, pour qui la garantie décennale est d’une réelle utilité. En fait, elle leur permet de couvrir financièrement les malfaçons de maçonnerie constatées sur les ouvrages qu’ils ont réalisés. Concrètement, que couvre l’assurance décennale pour maçon ? Quels en sont les avantages ?
Plan de l'article
Qu’est-ce que l’assurance décennale dans la construction ?
La garantie décennale est un contrat d’assurance qui garantit la réparation des dommages et vices observés sur une construction, dans la limite de 10 ans après réception par le maître d’ouvrage. Si elle est souscrite par le constructeur, en pratique, elle profite aux deux parties prenantes. Dans le cas précis de la construction, la décennale permet la réparation des défauts et vices de maçonnerie qui affectent la solidité de l’ouvrage et le rendent impropre à sa destination.
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Puisqu’il intervient sur les éléments structurels d’une bâtisse, le maçon doit obligatoirement souscrire une assurance décennale. Son intervention sur un chantier de construction est particulièrement technique. Les réalisations des autres artisans du chantier dépendent en grande partie du travail effectué par le maçon en amont. Or, le maçon réalise essentiellement des interventions de gros œuvre (murs, fondations, dalles). Le fait qu’il souscrive une assurance décennale tombe sous le sens.
En tant que maçon, vous êtes d’ailleurs tenu de présenter une attestation d’assurance décennale au maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier. Autrement, vous vous exposez à une amende de 75.000 euros, et éventuellement à un emprisonnement.
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Au regard de ce que couvre l’assurance décennale, le jeu en vaut la chandelle pour vous. En souscrivant une assurance décennale pour la maçonnerie, vous gagnez la confiance de vos clients et protégez votre entreprise d’une éventuelle faillite.
Qu’est-ce qui est couvert par votre décennale en maçonnerie ?
L’assurance décennale en maçonnerie couvre les dommages qui compromettent la solidité de la construction, au point où le maître d’ouvrage ne puisse plus la destiner à son usage. Il s’agit de tous les ouvrages liés au gros œuvre, c’est-à-dire ceux indissociables de la construction.
De façon concrète, on peut citer :
- l’effondrement d’un mur,
- des malfaçons sur un mur,
- des fissures dans un mur,
- un affaissement des fondations ou du plancher,
- des défauts sur les dalles,
- des problèmes de ravalement de façade,
- un ferraillage en mauvais état,
- une erreur dans le cadre d’une démolition,
- des fissures d’une chape,
- des problèmes d’étanchéité.
En dehors de ces dommages liés au gros œuvre, d’autres dommages d’importance mineure relèvent aussi de la responsabilité du maçon. Ils sont généralement pris en charge par la garantie biennale qui, bien que facultative, est souvent intégrée à la décennale. Pour le maçon, la souscription d’une assurance décennale est avantageuse en tout point.
Quels sont les avantages d’une assurance décennale ?
L’opportunité de la garantie décennale s’apprécie aussi bien vis-à-vis du maçon que de son client. Pour le constructeur, cette assurance est une protection financière. Elle lui évite de devoir prendre en charge le coût des réparations décennales de sa poche. Cela peut représenter un budget colossal qui mettrait à mal la trésorerie de l’entreprise et les finances personnelles du maçon.
Il n’est pas rare qu’après une telle prise en charge, des entreprises de maçonnerie mettent la clé sous la porte, l’incidence financière d’un tel dédommagement étant trop lourde pour elles. Par ailleurs, le maçon qui souscrit régulièrement une assurance décennale se protège des complications judiciaires pouvant résulter de ce défaut de couverture, il évite aussi de compromettre son image. L’assurance décennale en maçonnerie permet à l’artisan d’exercer son métier en toute sérénité.
Ce contrat est aussi un gage de fiabilité pour lui vis-à-vis de sa clientèle. La décennale présente aussi des avantages de ce côté-là. En effet, elle rassure le maître d’ouvrage quant à la prise en charge de tous les vices qu’il pourrait observer sur sa construction, qui seraient de nature décennale et identifiés dans la limite de 10 ans après réception du chantier par ses soins. De quoi suivre l’évolution de son chantier avec tranquillité.
Comment faire une réclamation sur votre police d’assurance ?
Demande d’indemnisation restée sans suite, contestation de la décision de l’assureur, indemnisation insuffisante… il existe plusieurs situations pour lesquelles un assuré en décennale, le maçon en l’occurrence, peut faire une réclamation auprès de son assureur. Pour être juridiquement recevable, celle-ci doit respecter un formalisme. Sans quoi, il y a peu de chance pour lui d’obtenir gain de cause. Le formalisme ici implique plusieurs paramètres.
En effet, vous devez adresser une lettre de réclamation à votre assureur, lui demandant de faire suite à votre demande d’indemnisation, ou de reconsidérer sa position. Avant de rédiger ce courrier, relisez votre contrat d’assurance décennale pour maçon. L’idée est de vous assurer que la position de la compagnie d’assurance n’est effectivement pas justifiée. Précisez dans le courrier que vous respectez la procédure et les délais applicables à la réclamation sur police d’assurance.
Aussi, il doit s’agir d’une lettre recommandée avec accusé de réception. En plus d’être datée, elle doit contenir vos nom et prénom. Le numéro du sinistre et votre numéro de contrat doivent également y être précisés. Evidemment, vous devez signer votre courrier.
Comment trouver le meilleur prix pour votre assurance décennale ?
Si l’opportunité de la décennale est incontestable, il faut avouer que ce contrat représente un poste de dépense important. Toute alternative permettant de faire des économies, tout en bénéficiant d’une bonne couverture, serait la bienvenue. Ainsi, cherchez le meilleur contrat d’assurance décennale qui couvre vos risques et s’adapte à votre budget.
En ce sens, vous pouvez vous servir d’un comparateur d’assurances décennales en ligne. Il s’agit d’une solution grâce à laquelle vous mettez en concurrence les meilleurs assureurs en décennale pour choisir un contrat avantageux pour vous. Intuitif et pratique, le comparateur en ligne nécessite simplement que vous renseigniez certaines informations. Il vous propose alors une liste de contrats d’assurance décennale selon les informations que vous avez fournies. Vous choisirez le contrat qui, selon vous, offre la meilleure couverture décennale, pour un budget raisonnable.
