Si vous avez mis en place une SCPI ou que l’un de vos proches a des parts dans une SCPI et que vous êtes potentiellement l’héritier, il est nécessaire d’être bien informé à ce sujet. Soyez attentif aux lignes qui vont suivre et les droits de succession d’une SCPI n’auront plus de secret pour vous.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une SCPI ?
Avant de savoir comment préparer sa succession avec la SCPI, il est essentiel de rappeler en quoi consiste une SCPI et quels sont les droits de ce genre d’investissement.
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La SCPI : posséder un patrimoine immobilier autrement
SCPI signifie société civile de placement immobilier, c’est en fait une organisation qui assure un placement dans l’immobilier de manière collective.
Depuis les années 60, cette forme d’investissement prend de plus en plus d’ampleur et a commencé à être encadrée à partir des années 70. Le but de ce type d’investissement est simple : acquérir et gérer du patrimoine immobilier comme un hôtel, un commerce ou même des bureaux.
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La SCPI va collecter des fonds auprès des investisseurs, ce seront leurs parts. Ensuite, les loyers et les avantages fiscaux de cette propriété seront redistribués à chaque investisseur en fonction des parts qu’ils auront investi dans ce projet immobilier. Les investisseurs sont les associés.
Les formes de SCPI
Une société civile de placement immobilier peut prendre deux formes différentes :
- la SCPI à capital variable
- la SCPI à capital fixe
La SCPI à capital variable est une société qui peut émettre de nouvelles parts pour de nouveaux investisseurs et également racheter des parts auprès d’un associé pour changer le propriétaire de ses parts.
Au contraire, la SCPI à capital fixe a un plafond fixe dès le début. Le capital va augmenter au fur et à mesure mais dès lors que le plafond du capital de la SCPI est atteint, il ne pourra plus augmenter. Si un associé souhaite quitter la SCPI, il faudra que celui-ci trouve immédiatement un potentiel acheteur, car le capital global de la SCPI doit rester inchangé.
La succession des parts d’une SCPI
Si un associé perd la vie, qu’est-ce qui advient de ses parts dans la société civile de placement immobilier ? Sachez que comme n’importe quels droits de succession, ses parts sont directement transmises aux héritiers.
Les personnes qui obtiennent les droits de succession sont souvent les enfants de l’associé ou, si cette personne n’a pas d’enfant, ce seront des proches qui se trouveront notamment sur son testament.
De plus, il est important de savoir que si un associé perd la vie, ses parts ne seront pas remises en vente de manière automatique pour qu’un futur investisseur puisse racheter ses parts. Les parts font partie de la succession et peu importe la valeur en euros de ce droit de propriété, tous les euros reviendront aux héritiers.
Évidemment, des droits de succession progressifs sont à envisager car il s’agit d’une transmission d’actifs après un décès. Par rapport au degré de filiation et au patrimoine de la personne qui a perdu la vie, ces droits seront bien calculés.
Des frais peuvent être mis en place par la SCPI pour les héritiers comme c’est souvent le cas pour notamment changer l’identité du propriétaire des parts. Sachez que ces frais de dossier ne dépassent souvent pas 200 euros, ce qui reste accessible.
Le démembrement des parts d’une SCPI consiste à transmettre aux héritiers la nue-propriété de plusieurs parts, environ tous les 15 ans.
Le démembrement est un intérêt à ne pas sous estimer car les héritiers peuvent bénéficier d’un abattement à hauteur de 100 000 euros. Ce démembrement peut être fait avant le décès du propriété des parts. Pendant sa vie, il continue de percevoir les revenus mais à son décès, les enfants ont la pleine propriété sans frais.
Le démembrement permet de soulager les héritiers en cas de décès car ils sont en quelque sorte déjà propriétaires avant le décès de leur parent. Ils bénéficient donc des revenus sans démarche complexe et sans frais de leur part.
