À l’évocation de “contrat de droit”, peut-être avez-vous pensé à un système juridique qui concerne les grandes sociétés. Rien de tout cela ici : aussi appelé “contrat luxembourgeois”, un contrat de droit au Luxembourg est en réalité un contrat d’assurance-vie. Toutefois, s’il possède bien évidemment des points communs avec celui que l’on trouve en France, il possède aussi quelques particularités relativement intéressantes. On vous dit tout ce qu’il faut avoir en tête dans cet article !
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Des plus-values et intérêts qui ne sont pas soumis à l’impôt
En France, lorsqu’on souscrit à un contrat d’assurance-vie, on a des frais à dépenser chaque année. Ceux-ci concernent principalement les plus-values et les intérêts, c’est pourquoi de nombreux Français préfèrent d’autres moyens pour épargner sans risque d’être taxés sur les plus-values à l’instar du livret A. Notons que la logique est un peu la même avec l’immobilier.
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Pour un investissement au Luxembourg par l’intermédiaire d’un contrat de droit, rien n’est soumis à l’impôt. Toutefois, il est nécessaire de vivre au Luxembourg pour bénéficier de cette défiscalisation. Car oui, pour ce type de contrat, c’est le pays de résidence de l’assuré qui prime. Dommage !
Un accent sur la confidentialité et la sécurité
On ne vous apprendra rien sur le fait qu’au Luxembourg, la confidentialité est quelque chose sur laquelle on ne lésine pas. Ainsi, si vous ne souhaitez pas que votre contrat de droit soit exposé au grand jour, cela peut être pertinent. Autre chose : dans ce pays, les actifs des contrats d’assurance-vie sont strictement séparés des actifs propres de la compagnie d’assurance chez laquelle vous allez. Cela octroie alors un niveau de sécurité supplémentaire qui est loin d’être anecdotique.
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Pour l’anecdote, c’est ce qu’on appelle le “triangle de la sécurité” puisqu’il y a aussi le Commissariat aux Assurances et la banque dépositaire qui entrent en jeu. Par conséquent, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles en souscrivant à ce type de contrat !
Un modèle fiscal qui s’inscrit comme une référence
Enfin, il faut reconnaître que c’est plutôt rassurant d’investir au Luxembourg. Car en plus d’être le maître en ce qui concerne la défiscalisation, le pays jouit d’une stabilité économique et politique sans faille. Pas de risque alors de voir votre contrat mis sur la touche à cause d’une guerre civile par exemple. Et si on ajoute à cela le fait que le contrat luxembourgeois propose des solutions d’investissement variées (actions, obligations…) avec notamment une offre multidevise, difficile de ne pas craquer !
