Lors de la vente d’un bien immobilier, il est obligatoire d’informer l’acheteur, dès la signature du contrat préliminaire, toutes les informations que l’on détient. En effet, un manquement à la transmission de renseignements peut entraîner des pénalités pour le vendeur.
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Lors de la vente d’un bien immobilier, il faut être clair envers l’acheteur. En effet, le vendeur se doit d’informer l’acquéreur de toutes les informations relatives au bien. Parfois, il se peut qu’il y ait un vice caché. C’est un défaut qui n’est pas visible lors des visites réalisées avant la signature de l’acte de vente. Dans ce cas, il faut pouvoir prouver que lors de la vente, le vendeur était au courant de la situation pour bénéficier d’une remise de prix. La garantie des vices cachés varie en fonction du vendeur. Si celui-ci est un professionnel, il ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité s’il y a un vice caché. Si c’est un particulier, il peut s’exonérer de cette garantie à condition qu’il ne soit pas de mauvaise foi.
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Si le vendeur est de bonne foi et qu’il n’avait pas idée du vice caché, les frais de réparation restent à votre charge. Il est donc très important de visiter à plusieurs reprises la maison ou l’appartement que vous souhaitez acheter. Ainsi, vous pouvez lister les points à vérifier avec le vendeur.
Lorsque vous vendez un logement, il est préférable de contrôler chaque pièce et tout le matériel, notamment les canalisations.
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Effectivement, il arrive souvent d’oublier de faire vérifier l’ensemble des conduits et cela peut aboutir à un vice caché, si les canalisations sont défectueuses. Vous devriez alors faire appel à un professionnel. Vous pouvez réaliser un devis en ligne sur https://www.compagnie-deboucheurs.com/, par exemple.
Quelques points à traiter avant la vente
Avant de signer définitivement l’acte de vente, il faudrait alors s’assurer que le logement et ses annexes soient en bon état. Il est préférable, en cas de doute, de sous-traiter la tâche par des professionnels. Certes, cela a un coût mais peut vous éviter des surprises pendant et après la vente.
Le bien immobilier doit entièrement être contrôlé : les fenêtres, la toiture, les combles, les installations électriques, l’isolation, les canalisations, etc.
Si vous faites réaliser des travaux de réparation ou d’entretien, conservez les factures afin de les présenter à l’acquéreur. C’est un bon point pour finaliser votre vente. Soyez transparent envers lui et faites un état des lieux avant le compromis de vente et le jour de la signature de l’acte de vente définitif. De cette façon, vous pourrez passer en revue chaque point ensemble et vous ne risquez pas de faire face à des malentendus.
