L’assurance décennale est une obligation pour tous les artisans dans le BTP. Son rôle est de garantir la responsabilité de tous les intervenants d’un chantier envers le maître d’ouvrage. La durée des garanties est de 10 ans à partir du moment où l’ouvrage est livré. Ainsi, l’assurance permet de couvrir toutes les malfaçons enregistrées durant cette période. Les garanties de cette assurance sont intéressantes aussi bien avant les travaux qu’après la livraison. Quelles sont les garanties que vous pouvez espérer avec l’assurance décennale ?
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Les garanties avant et pendant les travaux avec l’assurance décennale
Avant les travaux, vous disposez de la garantie de remboursement grâce à l’assurance décennale. Pour souscrire à cette assurance, vous pouvez vous rendre sur Assurance-Decennale.com afin de profiter d’offres adaptées à votre situation. La garantie de remboursement est prévue dans le cas où le maître d’ouvrage n’obtient pas le prêt à la banque ou les autorisations administratives nécessaires, comme le permis de construire, ou encore si le chantier ne démarre pas à la date prévue.
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Dans ce cas, le propriétaire a le droit de récupérer l’intégralité du montant versé avant la date où le permis de construire ou le prêt bancaire a été refusé, et cela, jusqu’à un mois après cette date. Cette garantie prend fin à la date d’ouverture du chantier, au début des travaux.
En dehors de cette garantie, vous disposez également de la garantie de livraison qui consiste à protéger le propriétaire contre une mauvaise exécution des travaux. Cette garantie démarre à la date d’ouverture du chantier.
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Les garanties après l’achèvement des travaux
Une fois les travaux terminés, l‘assurance décennale permet de protéger le maître d’ouvrage et les artisans qui sont intervenus sur le chantier. En effet, lorsque des dégâts sont constatés après la livraison du chantier, les travaux de rénovation sont à la charge de l’artisan. En général, ce sont des réparations qui coûtent très cher. L’assurance décennale se présente comme le moyen le plus efficace de réaliser tout cela.
Les dégâts pris en compte par cette assurance sont ceux liés à une mauvaise réalisation des travaux. Ainsi, lorsqu’une grande fissure dans le mur, un problème d’étanchéité ou un sinistre causé par une mauvaise installation électrique sont déclarés, tous les dégâts sont couverts par l’assurance décennale. Par contre, s’il s’agit d’un dégât esthétique comme une tache sur le mur ou un problème au niveau de la peinture, l’assurance n’intervient pas. Pour tous les dégâts pris en compte par l’assurance décennale, vous disposez d’une couverture pendant 10 ans à partir de la date de livraison.
Les dommages garantis par l’assurance décennale
L’assurance décennale ne concerne que les nouvelles constructions et les travaux de rénovation importants. Les dégâts couverts par cette assurance sont ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage. Parmi les plus fréquents, on note :
- l’affaissement du sol
- les grandes fissures dans le mur
- Les défauts d’isolation
- un mur soutènement
- un court de tennis mal confectionné
- un problème avec la cheminée
- les problèmes affectant l’étanchéité du toit, etc.
Vous en savez désormais plus sur les garanties dont il est possible de bénéficier grâce à l’assurance décennale.
