Parmi les obligations auxquelles sont soumis les autoentrepreneurs du BTP depuis 2014, il y a la souscription d’une assurance décennale. Cette dernière sert essentiellement à protéger les ouvrages réalisés par ces professionnels, et ce sur une période de 10 ans à partir de la date officielle de la fin des travaux. De ce fait, l’assurance décennale leur donne droit à un certain nombre de garanties.
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Les professionnels du BTP concernés par l’assurance décennale
L’assurance décennale concerne tous les professionnels qui interviennent dans la construction d’un ouvrage ou sur un bâtiment. Cela va des artisans réalisant le chantier à ceux qui sont responsables de sa création. Ainsi le maître d’œuvre, le bureau d’études, le technicien, l’ingénieur-conseil, l’architecte, les lotisseurs et les promoteurs immobiliers peuvent être tenus responsables d’un défaut qui fragilise l’ouvrage ou le rend impropre à l’utilisation. Il en est de même pour le maçon, le charpentier et le plombier entre autres. Si vous êtes un professionnel du BTP, visitez ce site d’une société de courtage qui vous proposera l’assurance décennale la plus adaptée à votre activité.
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Seuls les sous-traitants sont exemptés de cette garantie. Il vous revient donc d’en tenir compte au moment de choisir l’artisan devant réaliser vos travaux de rénovation ou de construction.
Les garanties pour les autoentrepreneurs du BTP
Parmi les garanties qu’offre l’assurance décennale aux autoentrepreneurs du BTP, il y a tout d’abord la garantie de la responsabilité civile professionnelle. Elle permet de bénéficier d’une protection dans leur activité.
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À cela s’ajoute la garantie décennale des ouvrages réalisés par les artisans du BTP. Lesdits ouvrages bénéficient alors d’une couverture sur 10 ans. Les contrats de certains assureurs vont enfin vous garantir un meilleur rapport qualité/prix.
Comment souscrire une assurance décennale ?
Pour souscrire une assurance décennale, vous pouvez contacter une société de courtage spécialisée dans ce domaine. La structure sollicitée se chargera de comparer les meilleures offres du marché afin de vous proposer le contrat de garantie décennale autoentrepreneur le mieux adapté à votre profil. Vous bénéficierez ainsi des prix les plus bas du marché, et ce sans frais de dossier dans certains cas.
L’adhésion peut se faire en 24 heures après présentation d’un dossier simplifié. Ainsi, avec seulement un an d’expérience à votre compte ou en tant que salarié, vous pouvez avoir accès à ce service.
Pourquoi souscrire une assurance décennale pour les autoentrepreneurs du BTP ?
Pour les autoentrepreneurs du BTP, la souscription d’une assurance décennale est bénéfique à bien des égards. Cela vous permet dans un premier temps de vous conformer à la réglementation en vigueur. Dès lors, il vous sera possible de renseigner le nom de votre assurance, les coordonnées de votre assureur et la couverture géographique du contrat sur vos devis et vos factures. Cela contribuera à renforcer votre professionnalisme auprès de votre clientèle.
Mais souscrire une assurance décennale, c’est surtout bénéficier d’une protection dans votre activité lorsque votre garantie décennale ou votre responsabilité civile professionnelle est engagée. C’est le cas lorsque des dommages compromettent la solidité de l’ouvrage, empêchent l’utilisation normale de celui-ci ou affectent la solidité des équipements qui composent le gros œuvre.
