L’assurance prêt immobilier (également appelée assurance emprunteur) est une condition nécessaire pour ouvrir un crédit : en effet, même si elle n’est pas légalement obligatoire, elle est demandée par tous les établissements de crédit.
Découvrez toutes les conditions pour faire marcher son assurance prêt immobilier.
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Plan de l'article
L’assurance prêt immobilier, qu’est-ce que c’est ?
Si vous souhaitez ouvrir un crédit immobilier, vous constaterez vite que votre établissement vous réclamera une assurance emprunteur (également appelée assurance prêt immobilier). Cette assurance vous couvre si vous ne pouvez pas rembourser vos mensualités pour des raisons de santé par exemple.
Elle couvre également vos ayant-droits si vous décédez avant la fin de votre remboursement de crédit : vos proches auront accès à la propriété de votre habitation sans avoir de mensualité à rembourser.
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L’assurance prêt immobilier est demandée par la totalité des établissements de crédit. Le TAEA (taux annuel d’assurance emprunteur) peut représenter jusqu’à 1,51% des mensualités.
Son montant est variable en fonction de l’âge de l’emprunteur, de sa situation professionnelle et, bien sûr, de l’établissement où vous souscrivez votre crédit.
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Quelles conditions pour l’assurance prêt immobilier ?
L’assurance prêt immobilier se déclenche dans certains cas précis :
- La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : si vous ne pouvez plus exercer votre activité car vous êtes dans l’incapacité d’accomplir des actes de la vie quotidienne suite à un accident ou une maladie.
- L’invalidité permanente totale (IPT) ou l’invalidité permanente partielle (IPT) : cette garantie se déclenche si vous êtes reconnu dans l’incapacité d’exercer votre activité suite à une maladie ou un accident (taux d’invalidité compris entre 33 et 66%)
- Le décès : Le reste du capital dû est versé à votre établissement bancaire ; vos ayant droits sont déliés de toute obligation de remboursement
- La perte d’emploi : certains établissements de crédit vous permettent d’accéder à une garantie perte d’emploi, accessible sous certaines conditions, variables en fonction des établissements de crédit.
Où puis-je souscrire à une assurance prêt immobilier ?
Si vous n’êtes pas en accord avec les conditions proposées par votre établissement de crédit, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance prêt immobilier auprès d’un autre assureur.
En effet, en vertu de la Loi Lagarde, vous pouvez vous tourner vers un établissement concurrent. Les conditions proposées par l’établissement concurrent doivent être au moins aussi intéressantes que celles de votre établissement de crédit.
C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance.
Vous devrez donc fournir une fiche standardisée d’informations (FSI) qui énumère les garanties proposées par l’assurance emprunteur concurrente et qui indique précisément les conditions tarifaires.
Votre établissement de crédit est tenu de vous informer de vos droits à la délégation d’assurance.
Il doit également vous permettre d’accéder à votre autre assureur sans vous demander de frais supplémentaires.
Vous pouvez modifier votre contrat d’assurance à n’importe quel moment la première année de votre contrat en respectant un préavis de quinze jours.
Après la première année, vous avez la possibilité de changer d’assureur tous les ans à la date anniversaire de votre contrat, sous réserve de respecter un préavis de deux mois.
