Le diagnostic immobilier est une intervention au cours duquel un expert généraliste ou spécialiste contrôle l’état d’un bâtiment en se basant sur certains indicateurs ou critères spécifiques. Ce diagnostic est réalisé selon différentes étapes qui varient cependant en fonction de la date de construction du bâtiment, de son emplacement et de la nature de la transaction (location ou vente).
Plan de l'article
Les étapes d’un diagnostic immobilier lors d’une vente
La vente d’une maison ancienne dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949 requiert de suivre plusieurs étapes pour effectuer un diagnostic technique. Le dossier de diagnostic technique est établi à la suite des étapes suivantes :
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- un diagnostic de présence d’amiante avant la vente du bien ;
- un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- un contrôle de la présence de plomb ;
- une vérification du système électrique ;
- l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT).
Pour la vente d’un appartement, la loi Carrez doit également faire partie des étapes du diagnostic immobilier. En ce qui concerne les maisons dont les permis de construire sont obtenus après juillet 1997, les étapes du diagnostic se limite à l’ERNMT et au DPE. A l’ouest de la France vous pouvez contacter des professionnels pour un diagnostic immobilier et technique du bâtiment à Tours.
Les étapes d’un diagnostic immobilier lors d’une location
Une location de maisons nécessite de fournir des documents essentiels, dont le nombre dépend de la date de délivrance du permis de construire. Si un bailleur désire louer une maison ancienne, il devra établir un ensemble de documents relatifs au diagnostic immobilier pour la constitution du dossier. Le diagnostic de performance énergétique, la surface habitable, l’ERNMT sont les étapes nécessaires pour réaliser l’opération. S’il s’agit de la location d’un appartement, le dossier doit dans certains cas comporter un diagnostic amiante des parties privatives.
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Par ailleurs, en dehors de ces contrôles, il peut être nécessaire d'effectuer des diagnostics complémentaires, qu’il s’agisse d’un bien en vente ou en location. Si le bien dispose d’une installation au gaz ou d’un réseau électrique dont l’ancienneté dépasse les 15 ans, il est conseillé d’effecteur un diagnostic gaz ou électrique. Au cas où l’habitation se trouve au niveau d’une zone réglementée, il peut être exigé de réaliser un diagnostic termite. Le diagnostic de performance numérique et le diagnostic état parasite permettent respectivement de mesurer la couverture réseau et de déceler la présence d’insectes et de champignons xylophages.
Les différents types de diagnostics immobiliers obligatoires
Le diagnostic immobilier est un ensemble de contrôles qui doit être effectué par le propriétaire d’un bien immobilier. Selon la nature du projet, il existe différents types de diagnostics immobiliers obligatoires :
• Le diagnostic amiante : ce contrôle a pour objectif de déceler la présence ou non d’amiante dans les parties privatives et communes des bâtiments construits avant 1997.
• Le diagnostic plomb : cette expertise permet de détecter la présence éventuelle de plomb dans les peintures au sein des logements anciens, notamment ceux construits avant 1949.
• Le diagnostic termites : il s’agit d’un examen minutieux visant à identifier l’existence éventuelle des termites dans le bois utilisé lors de la construction du bien immobilier concerné. Ce type de contrôle n’est obligatoire que si l’habitation se trouve dans une zone connue pour abriter ces insectes nuisibles.
Certains diagnostics doivent aussi être réalisés en fonction du type d’équipement présent sur le site immobilier. Un contrôle électrique doit être effectué tous les 3 ans pour les installations supérieures à 15 ans et situées dans certaines zones géographiques. Le même principe s’applique aux installations gazières qui doivent suivre un régime particulier selon leur date de mise en service.
Dernier point important : certains diagnostics sont aussi exigés en cas de vente, comme c’est le cas du DPE ou encore celui portant sur l’état parasitaire (insectes xylophages). Pensez à bien faire appel à un professionnel certifié qui sera en mesure de réaliser ces diagnostics immobiliers avec précision. Une fois le contrôle effectué, l’expert remettra un document officiel attestant du résultat obtenu.
Les conséquences d’un diagnostic immobilier non-conforme
Le diagnostic immobilier est une étape importante à ne pas prendre à la légère. Effectivement, si les contrôles réalisés révèlent des défauts ou des non-conformités, cela peut avoir de graves conséquences pour le propriétaire du bien immobilier.
En cas d’un diagnostic non-conforme lors d’une location de logement, le locataire a la possibilité de se retourner contre le propriétaire en justice. Le tribunal compétent pourra alors ordonner divers travaux de mise aux normes à effectuer par le bailleur. Si ces travaux ne sont pas réalisés dans un délai imparti, une astreinte peut être imposée au propriétaire.
Pensez à bien faire réaliser tous les diagnostics obligatoires avant toute mise en location ou vente du bien concerné afin d’éviter tout litige avec les locataires.
Il faut souligner que dans certains cas, comme celui où un diagnostic amiante serait manquant sur un bâtiment construit avant 1997 mis en vente sans ce document indispensable et qu’un acheteur potentiel aurait contracté une pathologie liée à l’amiante après son emménagement, les conséquences peuvent être encore plus dramatiques. Dans cette situation précise qui relève clairement du droit pénal mais aussi civil si l’acheteur décide d’intenter une action contre son vendeur ou ses ayants-droit en vue d’être indemnisé des préjudices subis, ce dernier pourrait encourir jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et/ou 75 000 €uros d’amende.
Les diagnostics immobiliers sont une étape cruciale dans la mise en location ou vente d’un bien immobilier. Ils permettent de garantir au locataire ou à l’acheteur un logement conforme aux normes et de protéger le propriétaire contre tout litige potentiel. Pensez à bien faire appel à des professionnels certifiés pour réaliser ces contrôles avec rigueur et précision.
