La loi Malraux est une loi créée en 1962, dont le but est de restaurer des biens immobiliers à caractère historique. À partir de 2012, jusqu’à 30 % des dépenses engagées pour la rénovation d’un bien historique peuvent être converti en réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt ne peut dépasser un plafond fixé à 30 000 €, et ce, sur quatre années consécutives.
Bien sûr, une telle réduction d’impôt est modulable et dépend également de la zone dans laquelle se situe le bien concerné. En effet, ces 30 % de réduction d’impôt visent des immeubles situés dans un Site Patrimoine Remarquable, ou SPR, concerné par un plan de Sauvegarde de Mise en Valeur (PSMV). Les secteurs sauvegardés dans des Quartiers Anciens Dégradés (QAD).
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Comme vous pouvez le comprendre, cette loi peut s’avérer des plus intéressantes. Toutefois, ses nombreuses spécificités et particularités peuvent demander une expertise pour le moins particulière. Pour en profiter pleinement, il est donc nécessaire de se tourner vers des spécialistes de ce domaine.
Les professionnels de l’immobilier de la loi Malraux
Heureusement, des professionnels de l’immobilier sont dédiés aux programmes en loi Malraux, ce qui permet de profiter d’une telle loi. En effet, et comme nous avons pu l’aborder ci-dessus, cette loi prend en considération de nombreux critères qui vont influencer la réduction d’impôt dont on peut bénéficier. Il est ainsi important de s’appuyer sur l’avis d’un expert qui peut permettre de trouver un bien dans lequel investir. Et ce même si on peut trouver l’ensemble des explications sur le site officiel du gouvernement. En effet, si toutes les informations sont présentes sur ce dernier, elles sont pour le moins difficile à décrypter.
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Ces mêmes experts se réunissent le plus souvent au sein d’un seul et même cabinet. Il est de ce fait préférable de commencer ses recherches selon les différents cabinets spécialistes de la restauration. Mais avant cela, on peut déjà s’intéresser à quelques critères de sélection.
Comment choisir son bien ?
Lorsque l’on s’intéresse à un investissement dans le patrimoine immobilier, on peut rechercher quelques conseils plus ou moins pertinents selon notre cas. Dans le cas d’un investissement, prenant en considération la loi Malraux, il est important de noter que la réduction d’impôt n’est que l’un des avantages présents.
En effet, le bien en lui-même doit déjà représenter un intérêt, quel que soit son état. De plus, la loi Malraux ne s’adresse plus seulement aux investisseurs ayant des capacités importantes. Ces biens sont désormais bien plus accessibles. Toutefois, un niveau de fiscalité d’au moins 10 000 euros est recommandé. Choisir un bien immobilier avec la loi Malraux va également exiger les points suivants :
- Un budget : il faut disposer des capacités financières pour restaurer le bien. Sans compter que cette restauration se doit d’être complète, ce qui implique l’extérieur comme l’intérieur du bien.
- La gestion : une fois le bien restauré, il doit être loué nu à titre d’habitation, et ce, pour une durée de neuf ans. Elle doit débuter dans l’année qui suit la fin des travaux.
- Les travaux : ils doivent effectuer en moins de quatre ans et être encadrés, et suivis par un Architecte des Bâtiments en France.
Comme vous pouvez le comprendre, ces critères peuvent s’avérer restrictifs. De ce fait, il est important de se tourner vers des professionnels qui pourront vous conseiller un bien qui correspond à vos dispositions financières. Cela peut notamment vous permettre de maximiser les effets de la loi Malraux pour votre cas. Choisir un bien qui demande bien trop de rénovation peut dépasser le budget prévu. De même, un bien qui ne demande que peu de travaux ne permet pas de profiter pleinement de la réduction d’impôt proposée.