La souscription d’une assurance de prêt immobilier est bien souvent un incontournable lorsque l’on souhaite obtenir un crédit pour l’achat d’une maison ou d’un appartement. Pour autant, celle-ci n’est pas obligatoire. On vous éclaire sur le sujet.
Plan de l'article
Quels risques sont couverts par une assurance de prêt immobilier ?
L’assurance de prêt immobilier prend en charge le paiement partiel ou intégral des échéances de remboursement d’un crédit immobilier dans les cas suivants :
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•Un décès
Cette assurance couvre le remboursement du capital restant dû à la banque en cas de décès de l’emprunteur, et ce, dans la limite du montant garanti.
•La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
Cette garantie peut être actionnée quand l’emprunteur s’avère dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer une activité professionnelle. Il doit également se trouver dans une situation de dépendance dans les actes de la vie quotidienne.
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•L’invalidité permanente totale ou partielle (IPT-IPP)
L’assurance IPT garantit le remboursement des mensualités de prêt par l’assureur en cas d’inaptitude permanente totale de l’emprunteur à exercer une ou son activité professionnelle (selon les contrats), à la suite d’un accident ou une maladie.
La garantie IPP couvre, quant à elle, les risques liés aux impayés des mensualités de crédit immobilier en cas d’inaptitude permanente partielle à exercer une ou son activité professionnelle consécutive à une maladie ou un accident.
•L’incapacité temporaire totale de travail
Cette garantie est mise en œuvre en cas d’inaptitude temporaire à exercer son activité professionnelle ou toute activité professionnelle (selon les contrats) à la suite d’un accident ou d’une maladie faisant l’objet d’un arrêt de travail. L’incapacité de l’emprunteur doit, pour cela, être totale.
La couverture des garanties PTIA, IPT-IPP et ITT peut être limitée dans le temps en fonction de l’âge de l’assuré et ne pas aller jusqu’à la fin du prêt.
• La perte d’emploi
L’assurance perte d’emploi, très souvent optionnelle, prend en charge tout ou partie des mensualités de prêt si l’emprunteur se retrouve sans emploi, suite à un licenciement économique, pendant une durée déterminée et dans des conditions fixées dans le contrat d’assurance.
Bon à savoir : Les exclusions de garantie
Certains risques peuvent ne pas être assurés. Il est conseillé de faire une lecture attentive de ces exclusions de garantie
L’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire, mais souvent requise
La loi n’impose pas l’assurance de prêt immobilier, mais, dans les faits, les banques l’exigent pour pouvoir obtenir un crédit immobilier. Elles demandent a minima la souscription d’une assurance garantissant les risques relatifs au décès, à l’invalidité et à l’incapacité temporaire de travail. Elles peuvent également proposer une assurance relative à la perte d’emploi, mais il est rare qu’elles conditionnent l’obtention du crédit immobilier à la souscription de ce type d’assurance.
L’emprunteur est libre de choisir l’assurance de prêt immobilier de son choix
Dans la pratique, lorsqu’un établissement bancaire édite une offre de prêt, il vous communique, dans le même temps, son propre contrat d’assurance emprunteur ou celui d’un de ses partenaires. Il faut savoir que vous n’êtes pas obligé d’accepter le contrat qui vous est proposé, votre banquier doit vous signifier que vous pouvez souscrire l’assurance auprès de l’assureur de votre choix. Néanmoins, vous devrez remettre à votre banquier un contrat d’assurance offrant des garanties équivalentes à celles détaillées dans la fiche standardisée d’information qu’il vous a remise.
Est-il possible de changer d’assurance en cours de prêt immobilier ?
Vous avez tout à fait le droit de changer d’assurance, mais, là encore, vous devrez vérifier que le nouveau contrat d’assurance de prêt présente une couverture équivalente à celle de votre contrat en cours.
Ce changement est possible à tout moment pendant la première année qui suit la signature de votre offre de prêt immobilier (loi Hamon). Il est également possible de changer ce contrat chaque année (loi Bourquin). Pour cela, vous devrez résilier votre contrat d’assurance de prêt en cours au plus tard deux mois avant la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.
Même si elle n’est pas rendue obligatoire par la législation, l’assurance de prêt est quasiment toujours requise pour pouvoir souscrire un prêt. Elle permet de se prémunir contre d’éventuels accidents de la vie qui pourraient avoir un impact sur votre capacité à rembourser votre prêt immobilier.
