La SCI ou société civile immobilière est une forme sociétale particulièrement appréciée des entrepreneurs. Surtout par ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier. Cet attrait s’explique surtout par les nombreux avantages proposés par ce statut. Si vous vous demandez pourquoi créer une SCI, découvrez les avantages qu’elle propose à travers les lignes qui suivent. Ainsi, vous pourrez créer une SCI en toute connaissance de cause.
Plan de l'article
Pourquoi créer une SCI ?
Avant de vous lancer dans la création d’une SCI, vous devez bien connaître les raisons et les intérêts de le faire. En effet, cela vous permet de savoir si la SCI répond réellement à votre projet immobilier. Sachez dès lors que les principales raisons qui poussent à créer une SCI sont :
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Pour gérer ensemble un bien immobilier
Il s’agit effectivement de l’une des premières motivations des entrepreneurs à créer une SCI. En se mettant à plusieurs, même en famille, les associés peuvent faire l’acquisition de biens immobiliers de grande valeur. En outre, ils peuvent également obtenir plus facilement des prêts auprès des banques. Et ce, grâce à leur capacité d’endettement décuplée. Par ailleurs, créer une SCI permet de faciliter la gestion des biens puisque c’est le gérant qui se charge de l’entretien et de la rénovation, le paiement des charges, etc. ce qui permet d’éviter certains conflits.
Créer une SCI et se dérober à l’indivision
Tout bien en copropriété est soumis au régime de l’indivision. Pouvant être un avantage chez certaines SCI, l’indivision peut également être un handicap, à cause des contraintes qui en découlent. En effet, toutes les décisions importantes devront être prises en assemblée générale par la totalité des indivisaires. Aucun d’entre eux n’aura alors le droit de vendre sa part sans que cela ait été voté. En créant votre SCI, vous avez la possibilité de contourner l’indivision. Ainsi, chacun des associés pourra alors transmettre, vendre ou céder ses parts sans qu’il ait de compte à rendre à qui que ce soit. Sauf clause d’agrément dans les statuts.
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Une SCI pour faciliter la transmission des biens immobiliers
En effet, le fait de permettre aux associés de faciliter la transmission des biens immobiliers figure parmi les raisons pour lesquelles la SCI est tellement sollicitée. Ainsi, grâce à la titrisation, un associé peut transmettre petit à petit ses parts sociales à ses héritiers. Il peut garder l’usufruit et la jouissance du bien tout en donnant la nue-propriété à ses enfants. Ce qui permet de payer des droits de succession nuls, voire même une exonération totale après22 ans de possession.
Mais en plus, effectuer une transmission de patrimoine par le truchement d’une SCI évite de nombreux conflits relatifs à la succession. Et pour cause, les clauses relatives à la succession sont régies par les statuts.
Enfin, une SCI permet aux conjoints pacés ou mariés sous le régime de la séparation des biens d’optimiser la gestion de leurs biens communs. Ainsi, en cas de décès de l’un d’eux, le survivant sera protégé par le démembrement croisé des parts. Ainsi, il peut conserver ses parts et celui de son concubin décédé.
Les autres avantages d’une SCI
La SCI est une société aux multiples atouts.
Un nombre illimité d’associés
En effet, aucune loi ne prévoit nombre limite d’associés au sein d’une SCI. Il faut tout simplement qu’ils soient au moins deux. Ainsi, vous pourrez vous associer avec plusieurs personnes pour augmenter la valeur des apports et ainsi donner plus d’envergure à votre SCI. Il est même possible pour une société morale de devenir associé dans une SCI afin de faciliter l’acquisition et la gestion de biens commerciaux, entre autres choses.
Attention, les associés sont indéfiniment responsables des dettes de la SCI à hauteur de leurs apports. Toutefois, les créanciers doivent d’abord saisir les biens de la SCI avant de s’en prendre aux biens personnels de chacun des associés.
Un capital libre
Il s’agit également de l’un des plus grands avantages de la SCI. Les associés peuvent verser une somme symbolique de 1 € et aucun plafond n’est prévu pour limiter la somme de votre capital social. De plus, selon vos besoins de gestion, vous pouvez choisir entre un capital variable et un capital fixe. Cette clause doit être tout simplement inscrite expressément dans les statuts de la société.
Une rédaction libre des statuts
Bien que ce soit recommandé, se faire aider par un professionnel pour rédiger les statuts n’est pas forcément nécessaire dans le cadre de la création d’une SCI. Pour cause, les associés bénéficient d’une certaine liberté dans la définition de l’organisation et du fonctionnement de la société. Par ailleurs, il existe des modèles de statuts de SCI téléchargeables sur le Net. Attention toutefois à choisir des sites fiables afin de sécuriser votre investissement.
La fiscalité : un grand avantage
Étant une société de personnes, la SCI est naturellement soumise à l’impôt sur la société. Cela veut dire que ce sont les associés qui sont imposés sur leurs revenus au titre de revenus fonciers en fonction de la valeur de leurs parts sociales. De ce fait, la SCI sera exemptée d’impôts sur les bénéfices, car elle n’en aura pas à déclarer. Elle devra tout simplement déclarer ses charges et la répartition des bénéfices entre les associés. Par ailleurs, bien que les plus-values soient imposables lors de la cessation d’un bien immobilier, les associés n’auront rien à payer s’ils optent pour le régime de l’impôt sur le revenu.
Toutefois, les associés peuvent unanimement choisir l’impôt sur l’IS. Attention toutefois, car cette option est irrévocable.
En résumé…
Connaître les avantages de la SCI vous permet de monter votre entreprise en toute sérénité et vous protège des mauvais choix d’option, comme le choix du régime d’imposition par exemple. Retenez tout de même que, comme toutes les formes juridiques, une SCI a aussi ses inconvénients. Choses à tenir compte également avant la création de sa SCI.
