Vous êtes locataire et vous vous demandez exactement quelles réparations et menues tâches d’entretien courant doivent être à la charge de votre propriétaire ? On fait le point sur les réparations à effectuer par le locataire et sur celles que vous pouvez demander à votre propriétaire bailleur.
Plan de l'article
Réparations locatives, entretien, travaux… à la charge de qui ?
Quand un locataire emménage dans un appartement ou une maison de location, le logement est censé être décent et en bon état. Des travaux d’entretien courant du logement doivent être faits, sous peine de dysfonctionnement, de mauvais état et d’inconfort de logement pour le locataire.
A découvrir également : Qui contacter pour acheter son bien immobilier à Brive ?
Le décret du 26 août 1987 définit très clairement les réparations locatives. Parmi elles, certaines incombent au locataire, tandis que d’autres incombent au propriétaire.
Les réparations locatives à la charge du locataire
Les réparations locatives définies par décret et étant à la charge du locataire sont :
A lire aussi : Comment bien déclarer ses impôts en loi pinel la 2ème année ?
- “les travaux d’entretien courant”,
- “des menues réparations”,
- “le remplacement d’éléments assimilables auxdites réparations et consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif”.
Le locataire est entièrement responsable des dégradations et/ou de la perte d’éléments d’équipement du logement (intérieur et extérieur). Ceci signifie que le jardin est aussi compris dans les travaux d’entretien courant : désherbage, nettoyage, tonte, arrosage, taille, élagage, échenillage, réparer les installations d’arrosage, etc. Ces tâches diffèrent selon que le logement soit une maison individuelle ou un immeuble collectif.
Important : l’aspect vétuste d’un logement (cf état des lieux d’entrée, voire ancienneté du bail), la malfaçon, le vice de construction ou le cas de force majeure ne pourront avoir de conséquences sur la responsabilité du locataire.
En aucun cas ces réparations ne signifient que le locataire a une obligation d’effectuer lui-même de gros travaux qui viendraient modifier le côté structurel du logement.
Liste de menues réparations et de l’entretien du logement à la charge du locataire :
- Entretien du balcon, des volets, des grilles,
- Entretien de la boîte aux lettres, du jardin, de la terrasse
- Entretien de la cave, du box, de la cheminée
- Entretenir les gouttières, auvent, porte d’entrée, porte de garage
- Entretenir la fosse septique, les compteurs d’eau
- Entretenir la chaudière / chauffe-eau, le cumulus / ballon d’eau chaude (contrat d’entretien obligatoire)
- Interrupteurs, prises, douilles, ampoules
- Interphone
- Entretien des portes, serrures, clés, badges
- Entretien des sols, plafonds et murs
- Etc.
Les réparations locatives à la charge du propriétaire
Le propriétaire n’a pas les mêmes obligations que le locataire dans son logement . Et pour cause : il est censé fournir un logement en bon état, mais l’usage de ce logement ne le concerne pas. Le locataire a son bail, paye son loyer et doit pouvoir disposer d’un logement fonctionnel. À compter de la remise des clefs, le propriétaire ne se charge que des remplacements liés à la vétusté. Le détartrage d’un chauffe-eau, par exemple, est considéré comme une usure normale et donc à un signe de vétusté.
Les réparations qui incombent au propriétaire sont beaucoup plus succinctes :
Le propriétaire a ses propres missions et doit effectuer certaines réparations :
- l’entretien complet des canalisations
- l’entretien des compteurs d’eau et de fluides (dans le cas de l’existence d’un contrat d’entretien avec le propriétaire)
- l’entretien de la toiture du logement
- le remplacement du tableau électrique
- le remplacement de la porte d’entrée sauf dégradations
- le remplacement du détecteur de fumée du logement
Dans le cas où le remplacement des éléments ci-dessus implique de faire des travaux ou une réparation dite “de grande ampleur” (cf loi), ces travaux seront entièrement à la charge du propriétaire bailleur. Par ailleurs, les lieux (la location et le logement) doivent être laissés “en bon état” pour les locataires après tous travaux.
Exemples de travaux de grande ampleur : toiture, ravalement de façade, etc. Vous êtes prévenu !
