Lorsque l’on veut investir dans l’immobilier, la loi Pinel semble être une aubaine pour beaucoup d’individus. Les impôts sont un sujet sensible en France, c’est pourquoi cette loi est intéressante : elle permet une défiscalisation à hauteur de 21% maximum. Découvrez dans cet article les différentes modalités.
Plan de l'article
L’investissement immobilier
Pour être éligible à la loi Pinel, votre investissement immobilier doit remplir plusieurs critères.
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- Le bien dans lequel vous investissez doit être neuf
- La période de location du bien doit être déterminée
- Les ressources du ou des locataires ne doivent pas dépasser un certain seuil
- Le loyer doit être plafonné
L’avantage c’est qu’elle permet une défiscalisation en loi Pinel. Elle est donc très avantageuse pour les personnes imposables. Toutefois, il existe d’autres critères qui ont une incidence sur l’éligibilité de votre bien immobilier mais aussi sur le montant de votre défiscalisation.
Les zones éligibles à la loi Pinel
Une condition supplémentaire est l’éligibilité de la zone de votre investissement immobilier. Cette loi est créée dans l’objectif d’inciter les personnes à investir dans des zones où le marché locatif est tendu.
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- La zone A bis
Il s’agit des communes d’Île-de-France.
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- La zone A
On y retrouve certaines communes des départements de l’Ain, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de l’Hérault, du Nord, de l’Oise, du Rhône, de la Haute-Savoie, de Seine-et-Marne, des Yvelines, du Var, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et du Val d’Oise.
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- La zone B1
On y retrouve principalement la grande couronne Parisienne.
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- La zone B2
Dans cette zone on retrouve une partie de la grande couronne de Paris mais également certaines grandes agglomérations.
- La zone C
Il s’agit du reste du territoire, non inclus dans les précédentes zones. Cette répartition peut paraître très floue, c’est pour cela que le gouvernement a mis en place un site internet sur lequel vous pouvez découvrir si votre zone est éligible ou non.
Les durées d’engagement
Votre défiscalisation est calculée en fonction de la durée d’engagement que vous choisissez. Ainsi, pour 6 ans vous pouvez être défiscalisé à hauteur de 12%, pour 9 ans 18% et pour 12 ans 21%.
Ce dispositif est donc particulièrement avantageux pour les personnes qui peuvent s’engager pour un minimum de 6 ans. Si ce n’est pas votre cas, il vaut mieux passer son chemin au risque de perdre vos avantages fiscaux sur les années non engagées.
