L’installation dans un logement peut générer un certain nombre de coûts, y compris le dépôt de garantie, souvent désigné à tort comme un dépôt, qui est versé au propriétaired’un logement au moment de la signature du contrat de location. Elle lui permet d’obtenir une certaine réserve en cas de détérioration de ses biens ou de paiements impayés .
Avec un loyer de 1 à 2 mois , il s’agit d’une dépense importante pour certains ménages en difficulté précaire ou financière. Il y a aussi une aide pour payer le dépôt de garantie, comme le Fonds de Solidarité Logement (FSL) ou l’avance Loca-Pass.
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Une fois le bail terminé, le propriétaire est tenu de rembourser le dépôt de garantie dans un délai de 1 à 2 mois . Eh bien sûr, il peut déduire tout travail ou loyer qui a non payé par le locataire, sous réserve de preuve .
Pour en savoir plus sur exactement ce qu’est le dépôt de garantie, l’aide pour le financer et comment il est retourné, lisez cet article.
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Résumé
Le dépôt de garantie : qu’est-ce que c’est et comment fonctionne-t-il ?
Aide pour payer le dépôt : financer le dépôt de garantie et trouver un garant
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Advance Loca-Pass
La garantie Visal
Remboursement du dépôt de garantie
Vous installez vous-même dans un boîtier, les appareils peuvent vous intéresser
Plan de l'article
Le dépôt de garantie : qu’est-ce que c’est et comment cela fonctionne -t-il ?
Le dépôt de garantie représente la somme donnée au propriétaire d’un logement lors de la signature du bail (hors loyer). Il vise à le protéger d’éventuels dommages à ses biens ou du loyer impayé par le locataire. Bien qu’il soit extrêmement commun, il n’est pas obligatoire .
Note :
Beaucoup de gens confondent le « dépôt » et le « dépôt de garantie ». Cependant, la caution désigne une personne, généralement un parent du locataire, qui garantit le règlement du loyer. Ainsi, si le locataire ne paie pas son dû, le propriétaire pourra se tourner vers son dépôt. Il est donc très différent du dépôt de garantie, qui, à son tour, prend la forme d’une réserve d’argent versée au début du bail. Le montant du dépôt de garantie est limité :
- Un mois de loyer, hors charges, pour les locations vides
- Deux mois de loyer, hors charges, pour le meublé (sauf pour les contrats de location antérieurs à mars 2014)
Tout au long du bail, ce montant est conservé par le propriétaire, qui peut ou non l’encaisser. Il sera alors remboursé à la fin du contrat , partiellement ou intégralement, en fonction de l’état du logement.
Toutefois, le dépôt de garantie ne peut remplacer le loyer du mois dernier . Dans ce cas, le propriétaire peut légalement se faire saisir les meubles de son locataire afin de l’empêcher de bouger jusqu’à ce qu’il ait réglé son dû.
Aide pour payer le dépôt : financer le dépôt de garantie et trouver un garant
Parce qu’il représente un certain montant (jusqu’à 2 mois de loyer, hors frais), le dépôt de garantie peut peser dans le budget des ménages précaires. Si c’est votre cas, sachez qu’il y a des aides.
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) est une aide inconnue réservée aux personnes en grande détresse financière. En raison de leur situation, (et le maintien) au logement peut être difficile. C’est pourquoi chaque département français a mis en place ce système pour les aider à avancer le dépôt de garantie.
Pour qui ?
Chaque FLS a ses propres critères d’admissibilité. Toutefois, cette prestation n’est destinée qu’aux personnes éprouvant des difficultés financières. Par conséquent, les recettes sont la principale condition de l’allocation. Toutes les ressources des ménages sont donc prises en compte (à l’exception de l’aide au logement, ARS — Allocation de retour aux études et AAEH — Allocation d’études pour enfants handicapés).
Comment en bénéficier ?
Chaque Fonds de solidarité pour le logement a ses propres critères et formes, il convient de s’adresser à l’un de ces organismes :
- le Conseil départemental
- ADIL de votre
- département les FAC dont vous dépendez
Soyez prudent, méfiez-vous des délais ! Votre demande de FLS doit être faite avant d’entrer dans l’hébergement.
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Advance Loca-Pass
L’ aide Loca-Pass est un prêt au taux 0 destiné à financer le dépôt de garantie en totalité ou en partie d’un appartement ou d’une maison. Sans intérêts ni frais de candidature à payer, ce prêt est limité à un mois de loyer pour 1.200€ maximum. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une avance : le bénéficiaire devra donc rembourser le montant alloué.
Pour Qui ?
Le Loca-Pass sert à verser la caution pour les jeunes de moins de 30 ans (en formation professionnelle, inscrits auprès du Pôle Emploi, contrats de plus de 3 mois ou bénéficiaires de la subvention CROUS), ainsi que pour tous les salariés du secteur privé non agricole entreprises (sans limite d’âge).
De plus, pour recevoir l’avance Loca-Pass, il est impératif de :
- n’ ayant pas présenté de demande au Fonds de Solidarité Logement (FSL)
- ne pas avoir de dossier de surendettement à la Banque de France
- ont fini de rembourser une aide Loca-Pass précédente
Bon à savoir : l’assistance Loca-Pass peut être combinée à la Garantie Visale (voir ci-dessous).
Comment en bénéficier ?
Pour demander un Loca-Pass, vous devez d’abord vérifier votre admissibilité sur le site Web Action Housing. Une fois le questionnaire rempli, vous saurez si vous pouvez profiter de ce prêt à des taux zéro et serez en mesure de monter votre dossier.
Si nécessaire, il est également possible de vous accompagner dans vos pas. Pour ce faire, contactez le centre Action Housing le plus près de chez vous.
En savoir plus La garantie Visal
Attention ! Contrairement aux autres aides présentées dans cet article, la garantie Visale n’est pas là pour financer le dépôt de garantie d’une maison, mais pour assurer le dépôt. Ainsi, le régime Visale permet de couvrir jusqu’à 36 mois de loyer et de frais impayés par un locataire. Il est donc particulièrement utile pour les personnes qui n’ont pas de famille qui peuvent se porter garants.
Pour qui ?
Contrairement aux idées populaires, le La garantie Visale n’est pas limitée aux étudiants seulement, elle peut être accordée :
- Pour les personnes âgées de 18 à 31 ans, quel que soit leur statut professionnel
- Pour les personnes âgées de plus de 31 ans pour les salariés précaires du secteur privé ou agricole (à condition qu’elles s’appliquent dans les 6 mois suivant le début du contrat de travail)
- Personnes ayant un bail pour mobilité réduite, quel que soit leur âge
Pour bénéficier de la garantie Visale, l’hébergement doit également répondre à certains critères :
- Il doit appartenir au parc privé (HLM est donc exclu)
- Le montant du loyer ne doit pas dépasser 50% des ressources du locataire
- Le loyer doit être inférieur à 1 500€ par mois en Île-de-France et à 1 300€ par mois pour le reste des
France
Bon à savoir : Si vous louez votre résidence principale à l’un de vos ascendants (parents, grands-parents), vous ne pouvez pas bénéficier de la LPA.
Comment en bénéficier ?
Pour recevoir votre « visa », vous devez vous rendre sur le site Visale et créer votre espace personnel. Une fois votre compte activé, vous pouvez tester votre éligibilité et demander une garantie Visale.
Les fichiers sont traités dans les 48 heures. Si tout est en ordre, un visa vous sera envoyé. En particulier, vous trouverez la hauteur du loyer mensuel garanti, ainsi que sa date de validité.
Bon à savoir : vous devez présenter votre visa avant de signer votre bail !
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Dépôt de garantie
Lorsque vous quittez l’appartement ou la maison, votre propriétaire devra restituer votre caution de location dans un délai de 1 à 2 mois à compter de la date de remise des clésremboursement .
Mais pour récupérer la totalité de votre dépôt de garantie, vous devez tout de même restituer votre logement dans le même état que vous l’avez reçu au début de votre bail et avoir payé tous vos loyers. Si ce n’est pas le cas, votre propriétaire peut retenir une partie de votre caution pour rembourser les rénovations nécessaires après votre départ ou les frais impayés.
Bien sûr, il sera nécessaire que chaque déduction soit justifiée par des documents (devis, reprise pour loyer impayé, etc.).
De votre côté, vous pouvez également vous opposer à ces décisions , surtout si aucune preuve n’est fournie. Et en cas de litige, plusieurs solutions sont à votre disposition : mise en demeure, intérêt tardif, résolution à l’amiable, saisie judiciaire, etc.
N’ hésitez pas à lire notre article dédié au remboursement de la caution de location pour en savoir plus.
Vous vous installez dans un logement, les appareils peuvent vous intéresser
Si vous n’êtes pas éligible au Fonds de Solidarité pour le Logement ou à la Garantie Visale, votre bailleur a le droit de réclamer un garant en cas de loyer impayé. C’est une lourde responsabilité pour la personne qui détient la caution, trouver des conditions et des risques pour être un garant.
L’ installation dans une nouvelle maison génère de nombreux coûts qui peuvent avoir une incidence considérable sur votre budget, en particulier ceux liés au déménagement. De nombreux assistants existent, selon votre situation, pour vous aider à couvrir les frais de déménagement.
🏠 Que s’applique le dépôt de garantie lors de l’installation dans un logement ?
Le dépôt de garantie est demandé par le propriétaire au locataire lors de l’installation dans un logement, il vise à le protéger contre d’éventuels dommages à sa propriété (lire la suite).
💰 Y a-t-il une aide pour payer la caution et trouver un répondant ?
Oui, des dispositions existent pour les locataires destinés à avancer le montant de l’acompte et à garantir au bailleur le paiement du loyer impayé :
- Advance Loc-Pass
- La garantie Visal
- En savoir plus
📝 Le locateur doit-il restituer l’acompte au départ de son locataire ?
Oui, le dépôt de garantie doit être retourné dans un délai de 1 à 2 mois après la remise des clés, à condition qu’aucune détérioration de la propriété ne soit constatée (voir détails).
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