Un constructeur de maison individuelle est tenu au respect de certaines obligations et responsabilités, vis-à-vis de ses clients. En tant que maître d’œuvre, il a pour rôle de livrer un ouvrage achevé au maître d’ouvrage, selon les délais convenus et en respectant le budget défini dans le contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
Les responsabilités du constructeur sur le chantier
Le constructeur est soumis à des responsabilités régies par la loi du 19 décembre 1990. Ces responsabilités concernent aussi bien la construction, que le maître d’ouvrage. C’est sur la base d’un cahier de charges établi avec le client que le constructeur de maison doit construire la maison, en prenant en considération la réglementation technique actuelle.
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Juridiquement, la responsabilité de la construction revient au constructeur. Il doit veiller à ce que le résultat final soit conforme au plan de construction. En outre, il a pour rôle de dérouler le chantier selon les délais convenus et le budget initial. Pour en savoir plus sur la responsabilité constructeur, intéressons-nous aux garanties professionnelles d’un contrat de construction de maison individuelle.
Les garanties du constructeur de maison individuelle
Le rôle du client ou maître d’ouvrage dans un projet de construction de maison est d’indiquer dans un cahier de charge les attentes et spécificités du projet. Le constructeur s’occupera ensuite des travaux, en ayant pour responsabilité de veiller au respect des exigences définies par client. Pour ce faire, il est dans l’obligation de contracter des garanties qui couvrent le maître d’ouvrage en cas de dommages sur la construction.
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Ces garanties permettent une indemnisation des dommages par l’assureur. Ainsi, le constructeur de maison individuelle doit souscrire obligatoirement à une assurance livraison à prix et délais convenus, mais également à une garantie décennale. Il existe d’autres contrats d’assurance optionnels auxquels il peut souscrire comme la garantie de parfait achèvement et la garantie de bon fonctionnement.
